Dernière mise à jour : 11 Mars 2026
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site Les Perles de Shiva (https://lesperlesdeshiva.fr).
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Les Perles de Shiva (Fatma RAFA) et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, pour tout achat de produits numériques ou de formations en ligne.
2. Produits et Services
Les produits vendus sont :
- Fichiers numériques : (PDF, tutoriels, modèles, etc.) disponibles en téléchargement immédiat.
- Formations en ligne : Accès à un contenu pédagogique via un Espace Adhérent sécurisé.
3. Commande et Accès
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
- Pour les fichiers : Le lien de téléchargement est envoyé par email et disponible dans l’Espace Client après confirmation du paiement.
- Pour les formations : L’accès à l’Espace Adhérent est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€). Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
5. Absence de Droit de Rétractation (Produits Numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande de fichier numérique ou de formation, vous acceptez que l’accès au contenu soit immédiat et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le téléchargement commencé ou l’accès à la formation activé.
6. Support et Service Client
Malgré l’absence de remboursement, nous attachons une grande importance à votre satisfaction. En cas de problème technique (fichier corrompu, difficulté d’accès à l’espace adhérent), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesperlesdeshiva.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais pour résoudre le souci.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, modèles, graphismes) sont la propriété exclusive de Les Perles de Shiva. Toute reproduction, partage ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
8. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.