Coucou les perles.
Souvent vous me posez des questions relevant des CGU de Canvas. Une mise à jour sera effective le 5 août de quoi profiter pour vous faire un résumé de ces dernières.
C’est parti !
Paragraphe 1 :
Définitions des termes utilisés dans la suite des CGU.
Paragraphe 2 :
Pour utiliser le service, il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et confirmer notre inscription en validant notre mail.
Paragraphe 3 :
Le service est accessible dès notre confirmation et renouvelé avec notification sur notre page en ligne.
Paragraphe 4 :
Brother nous fourni une licence personnelle nous permettant d’utiliser les motifs présents dans un but personnel tout en conservant les droits de propriété intellectuelle. Les motifs Disney, par exemple, sont donc utilisables pour le t-shirt du petit ange mais pas pour la vente.
Brother peut ajouter ou retirer des fonctions sans ous avertir. Il pourra nous suspendre la possibilité d’utilisation des services, versions de logiciel, outils sans nous avertir. Il n’est pas obligé de mettre en place des MAJ et peut désactiver tout logiciel pour une maintenance.
Il est nécessaire d’avoir la configuration minimum requise et définie sur le site pour accéder aux services et un accès internet pou certaines fonctionnalités.
Paragraphe 5 :
On ne peut vendre le service ou le louer ou le mettre en gage ou essayer de le pirater, …
Paragraphe 6 :
On doit avoir au minimum 16 ans.
Paragraphe 7 :
On peut découper dans tous matériau les motifs disponibles, les tracer mais en aucun cas utiliser ces motifs ou découpes dans des produits fabriqués à l’aide de ces motifs découpés.
Paragraphe 8 :
On s’engage en utilisant le service à
- respecter les CGU
- utiliser les services en respectant la loi et le respect, ne pas être diffamatoire, menaçant, …
- ne pas distribuer ou transmettre un virus, cheval de Troie, …
- ne pas partager nos informations personnelles utilisées pour notre inscription à un tiers ou prêter, donner notre accès.
Paragraphe 9 :
Brother est autorisé à télécharger nos contenus sans les utiliser dans un but commercial. A les traiter à des fins statistiques. A donner nos coordonnées à un tiers et retirer tout contenu signalé comme diffamatoire, illicite, …
Paragraphe 10 :
Brother ne procède à aucune vérification du contenu qu »on télécharge et n’est en aucun cas responsable.
Paragraphe 11 :
Brother est autorisé à nous suspendre l’accès si on ne respecte pas les CGU et si on ne refuse d’apporter réparation dans les 30 jours. Il se réserve également d’interrompre les services pour quelque raison qui soit sans préavis.
Paragraphe 12 :
En cas de résiliation, on doit cesser immédiatement d’utiliser les services, tout contenu sera supprimé.
Paragraphe 13 :
Résumé d’un gros paragraphe qui explique simplement que le plug in est disponible, que Brother n’est pas responsable de son non fonctionnement ou des risques si on l’installe mal, si on l’utilise avec une autre machine, si on n’a pas accès au service à cause d’une mauvaise connexion, configuration de notre ordinateur, …
Paragraphe 14 :
Brother n’est en aucun cas responsable en cas de non accès aux services d’une perte de revenu, perte de clientèle,
Paragraphe 15 :
On est redevable et on devra indemniser Brother pour toute utilisation contraire aux CGU.
Paragraphe 16 :
Comme tout site, il y a des cookies, cette collecte d’information reste anonyme et statistique.
Paragraphe 17 :
En cas de grève, de séismes, d’invasion d’extraterrestres, … Brother n’est pas responsable d’un retard ou de tout manquement à leur obligations.
Paragraphe 18 :
Si un juriste passe par là et dit que telle clause n’est pas valide, les autres étant indépendantes restent applicables.
Si Brother nous poursuit pour non respect d’une clause puis renonce cela ne signifie pas qu’il en sera de même pour une autre violation.
Paragraphe 20 :
En utilisant le service on accepte tout le contrat et pas une seule partie.
Paragraphe 21 :
Les présentes CGU sont régis par la loi en vigueur au Japon.
Bravo si tu es encore là ! En résumé comme on l’a toujours dit sur les groupes, tu peux acheter l’accès aux motifs, utiliser ceux mis à disposition gratuitement mais en aucun cas les utiliser à une fin commerciale.
Brother se protège en cas de non renouvellement du logiciel Canvas ou remplacement par un autre qui ne sera plus compatible avec ton ordinateur. Pas de panique, c’est juste un moyen de se protéger si par exemple la firme arrête ou fait faillite. Chose qui n’arrivera surement pas. Mais n’oublie pas que tu peux utiliser inkscape et je propose une formation 😉 . Pareil si tu es effrayée par le coté »Big Brother » (oups le jeu de mots) mais pas d’inquiétude on est observé de partout dès lors qu’on utiliser un minimum un objet connecté.
Voilà un petit résumé même si il reste quand même bien long.